Mentions légales & CGU

Éditeur du site

Sylvain Rutten (NextHop)
Entreprise individuelle
SIREN : 502 904 733
Code APE : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Siège social : France
Directeur de la publication : Sylvain Rutten
Email : contact@nexthop.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :
Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Les serveurs sont situés en France (zone fr-par-1), conformément à la réglementation RGPD et aux exigences de souveraineté des données comptables.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ComptaForge (textes, images, logos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

2.1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme ComptaForge, accessible à l'adresse https://comptaforge.fr (ci-après le “Service”).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2.2. Description du Service

ComptaForge est une plateforme open source de facturation électronique et de comptabilité, disponible en SaaS souverain ou en auto-hébergement, destinée aux entreprises françaises. Le Service comprend notamment :

• La création et l'émission de factures au format Factur-X
• La gestion comptable avec plan comptable français
• La connexion bancaire et le rapprochement automatique
• L'extraction de données par OCR (reconnaissance optique de caractères)
• Les tableaux de bord et rapports financiers
• La conformité à la réglementation française de facturation électronique

2.3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous son compte.

L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement ComptaForge de toute utilisation non autorisée de son compte.

2.4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour pour sa facturation
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Respecter la législation fiscale et comptable en vigueur

2.5. Responsabilité

ComptaForge met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, ComptaForge ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation du Service.

L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses factures et documents comptables avec la réglementation en vigueur. ComptaForge fournit des outils facilitant la conformité mais ne se substitue pas à un expert-comptable.

2.6. Tarification et paiement

Les conditions tarifaires du Service sont celles affichées sur la page “Solutions” du site au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur est appliquée en sus.

Le paiement est effectué par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie.

2.7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'utilisateur peut exporter ses données (factures, écritures comptables, FEC) avant la clôture de son compte.

ComptaForge se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable de 30 jours (sauf cas de violation grave).

2.8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

3.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Sylvain Rutten (NextHop), entreprise individuelle (SIREN 502 904 733), France.
Contact : contact@nexthop.fr

3.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de l'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, numéro de TVA
• Données financières : factures, écritures comptables, transactions bancaires (via Open Banking)
• Données techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, journaux de connexion

3.3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion du Service de facturation
• Génération de factures conformes à la réglementation française
• Tenue de la comptabilité et rapprochement bancaire
• Support client et amélioration du Service
• Respect des obligations légales (conservation des données comptables)

3.4. Durée de conservation

Les données comptables et factures sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales françaises (article L123-22 du Code de commerce). Les données de compte utilisateur sont conservées pendant la durée de l'abonnement et 3 ans après la résiliation. Les journaux de connexion sont conservés 1 an.

3.5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (dans les limites des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@nexthop.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3.6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des données :

• Hébergement : Scaleway SAS (France) -- stockage des données
• Paiement : Stripe (UE) -- traitement des paiements
• Banque : GoCardless/Nordigen (UE) -- connexion bancaire Open Banking
• OCR : Mindee (France) -- extraction de données de documents
• Email : Resend (UE) -- envoi d'emails transactionnels

Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace Économique Européen.

4.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Les cookies permettent au site de reconnaître votre terminal et de conserver certaines informations relatives à votre navigation.

4.2. Cookies utilisés

4.3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur le lien “Gérer les cookies” en bas de chaque page.

Le refus des cookies statistiques n'affecte pas le fonctionnement du Service. Les cookies essentiels ne peuvent pas être désactivés car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site.